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Le ministère de l'environnement vous a-t-il à l'oeil ?Un cas récent d'inspection d'un atelier de carrosserie par un fonctionnaire provincial du ministère de l'Environnement souligne à la fois que le pouvoir étant conféré à ces représentants de l'État peut parfois porter à des abus mais aussi, que chaque carrossier doit bien connaître ses droits et ses obligations.Il s'agit d'un dossier où un carrossier s'est fait harceler par un inspecteur du ministère de l'Environnement du Québec qui, après inspection de l'atelier, lui a demandé des mises à niveaux de son atelier pour le relancer par la suite à propos de son registre d'utilisation de peinture. À bout de ressource, ce carrossier, dont nous tairons le nom, s'est tourné avec un résultat positif, vers les services juridiques de la CCPQ. Ce fut une victoire à tous les niveaux pour l'équipe juridique de la CCPQ. Mais si le carrossier a pu finalement être blanchi de tout blâme et éviter les sanctions, il n'en demeure pas moins que cette saga illustre la nécessité, pour l'ensemble des carrossiers, de respecter la récente règlementation du ministère de l'Environnement qui les oblige à tenir à jour un registre des peintures utilisées. « Le carrossier qui se fait demander des choses par un inspecteur doit être au courant de ses obligations, mentionne Me Caroline Gagnon. Il sera alors en meilleure position pour évaluer si les demandes sont abusives. » Comme le précise d'ailleurs Patrice M. Marcil, directeur de la formation pour le fournisseur Axalta, les ateliers doivent savoir qu'ils sont dans l'obligation d'entrer quotidiennement leur consommation de peinture. Il souligne du même souffle que le gouvernement, trop souvent, apporte des modifications à sa règlementation sans en aviser clairement les principaux concernés. Source : Michel Beaunoyer, Le Carrossier, décembre 2015 |
